Nachhaltige Beschaffung
Sustainable Procurement
Achat public durable
Sustainable Procurement
Achat public durable
Dis-moi ce que tu achètes,
je te dirai qui tu es.
je te dirai qui tu es.
France: La transition énergétique pour la croissance verte (mis à jour le 15 mai 2017)
France: Les achats publics durables (mis à jour le 18 septembre 2018)
Télécharger le Plan national d'action 2015 - 2020
Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables
Présentation et publication Marc Steiner concernant l'achat public éco-responsable (voir aussi le site de l'OFEV).
Présentation Marc Steiner; Rapport
La Constitution fédérale du 18 avril 1999 fixe le développement
durable en tant que but de la
Confédération à long terme.
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Jésus de Rio commente Rio+20: "Allez de l'avant, enfin!" |
| Copyright Tamedia AG |
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Guide des achats professionnels responsables |
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Feuille fédérale, édition no 26 du 2 juillet 2019: Loi sur les marchés publics du 21 juin 2019 |
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Révision de l'accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) du 15 novembre 2019 |
| 13 fevrier 2017: Berne désignée 'Fair Trade Town' (Communiqué de presse) |
| 7 juin 2016: Canton de Berne, Intervention parlementaire: Adaptation de la législation sur les marchés publics |
16 mars 2016, Berne, armasuisse: Symposium consacré aux textiles 2016 avec présentation de Marc Steiner (aspects sociaux dans le cadre de l'achat de textiles, [présentation]).
1 octobre 2017 — Dans une quatrième version actualisée de son document de travail sur la législation des marchés publics, le juriste Marc Steiner met en évidence le fait que la Suisse n'a pas utilisé jusqu'ici la marge de manœuvre juridique dont elle dispose pour prendre en compte les aspects liés au développement durable et aux critères sociaux (résumé de 5 pages, en français; étude complète en 67 pages en allemand).
| Octobre 2017: Faire les achats publics de manière responsables ! |
Dessin avec l'aimable autorisation des dessinateurs
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| 15 SEPTEMBRE 2014: CHANGEMENT EN COURS DANS L’ACHAT DURABLE EN SUISSE ET À L’INTERNATIONAL |
Marc Steiner: Conditions-cadres juridiques des achats durables au niveau fédéral (Revue de l'acheteur 5/2013 = SSSA )
Le considérant le plus important: 7.4.
Prises de position des Verts relatives à l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)
et à la Loi sur les marchés publics (LMP)
Télécharger la fiche d'information
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Office fédéral de l´environnement (OFEV): Consommation et produits: Marchés publics écologiques |
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Office fédéral de l´environnement (OFEV): Cadre politico-légal des marchés publics écologiques |
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Office fédéral du développement territorial: Achats publics durables - Bonnes pratiques |
Parlement européen
Manuel "Acheter vert!"
